20 Francs Marianne Coq - Question 4654
Le 17/02/2018 09:54, par Orlane.
Bonjour,
Parlons héritages: un héritier reconnu (document notarié présenté) avec pieces or sous vos scellés au nom du défunt et facture correspondante au nom de ce dernier, aura-t-il la possibilité de voir sa vente soumise à la TPV ou fera-t-elle l’objet du prélèvement de la TMP?
Merci pour votre réponse.
Parlons héritages: un héritier reconnu (document notarié présenté) avec pieces or sous vos scellés au nom du défunt et facture correspondante au nom de ce dernier, aura-t-il la possibilité de voir sa vente soumise à la TPV ou fera-t-elle l’objet du prélèvement de la TMP?
Merci pour votre réponse.
Réponse :
Bonjour Madame,
Tout dépend de si la succession a été réglée devant notaire, si tel est le cas l'héritier pourra bénéficier de la taxe sur la plus-value car il s'est acquitté des droits de succession. Ainsi, comme vous l'évoquiez : un acte notarié ouvrira le droit pour l'héritier de bénéficier de la taxe sur la plus-value.
En revanche, si les pièces en question n'apparaissent pas à l'inventaire de la succession, la revente des pièces par l'héritier sera soumise à la taxe sur les métaux précieux.
Cordialement.
Tout dépend de si la succession a été réglée devant notaire, si tel est le cas l'héritier pourra bénéficier de la taxe sur la plus-value car il s'est acquitté des droits de succession. Ainsi, comme vous l'évoquiez : un acte notarié ouvrira le droit pour l'héritier de bénéficier de la taxe sur la plus-value.
En revanche, si les pièces en question n'apparaissent pas à l'inventaire de la succession, la revente des pièces par l'héritier sera soumise à la taxe sur les métaux précieux.
Cordialement.
VOUS AIMEREZ AUSSI...
10 Francs Napoléon
20 Francs Tunisie
Krugerrand 1/10 Once Or
TRANSPARENCE DES PRIX
PAIEMENT SECURISÉ
LIVRAISON ASSURÉE
