20 Francs Napoléon - Question 1831
Le 28/11/2015 15:43, par CAT.
Bonjour, j'ai acheté des NAP dans sacs scellés en septembre 2001 à 400 F pièce.
La facture est imprimée au nom de la boutique qui me les a vendus avec un N° de facture mais elle n'est pas nominative.
Sur les 3 sacs scellés, j'ai par mégarde donné un coup de ciseau dans l'un des sacs cependant les pièces n'ont pas été manipulées.
Si je les revends 14 ans après, quelle sera leur valeur au jour d'aujourd'hui.
Quelle sera la taxe et le pourcentage sur la plus value. Merci
La facture est imprimée au nom de la boutique qui me les a vendus avec un N° de facture mais elle n'est pas nominative.
Sur les 3 sacs scellés, j'ai par mégarde donné un coup de ciseau dans l'un des sacs cependant les pièces n'ont pas été manipulées.
Si je les revends 14 ans après, quelle sera leur valeur au jour d'aujourd'hui.
Quelle sera la taxe et le pourcentage sur la plus value. Merci
Réponse :
Bonjour, malheureusement vous ne pourrez pas opter pour le régime des plus value car la facture n'est pas nominative. Vous devrez vous acquitter de la taxe sur les métaux précieux. Cordialement ANTOINE