Bonjour, il y a 4 ans, j'ai acheté par l'intermédiaire de ma banque plusieurs sacs sous scellés de Napoléon 20. Aujourd'hui je dois les revendre alors que le cours est inférieur à celui que j'ai acheté. D'où moins values... Dois je payer la taxe de 10.5 sur la vente. Ma banque m'indique que les Napoléon sous scellés ne peuvent plus bénéficier du régime des PV, alors que cela était possible au moment où je les ai achetés. Si vous le confirmez pouvez vous m'indiquez depuis qu'elle date il y a eu changement . Décret, note administrative?.....
Merci pour ces précisions. Max