20 Francs Napoléon - Question 240 - Achat de pièces d'or (20 fr napoléon) le 24/02/83 et 07/

20 Francs Napoléon - Question 240

Le 28/04/2014 16:48, par Raymond.

Achat de pièces d'or (20 fr napoléon) le 24/02/83 et 07/01/87 ( sous sacs plombés) et je possède encore les bordereaux
d'achats. en cas de vente comment faire pour éviter la fiscalité ??? Le crédit agricole me répond que les bordereaux
d'achats ne sont pas une preuve et je serais contraint de payer les taxes ??? Après 31 ans de conservation
c'est invraisemblable .......Comment faire ???

Réponse : Bonjour, si sur vos factures d'achat il y a inscrit votre nom et prénom vous ne serez pas soumis à la taxe des 10,5% si la détention a dépassé 22 ans. Cordialement ANTOINE

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