20 Francs Napoléon - Question 3533
Le 16/05/2017 22:28, par maxime.
comment se passe la donation de pièce d or a ses enfants de même nom au niveau fiscalité ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
A moins que vous ne les ayez fait figurer sur la facture d'achat au moment de la transaction, en cas de revente des pièces ils seront soumis à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction. Dans le cas contraire ils auraient pu bénéficier de la taxe sur la plus value qui offre des conditions plus avantageuses.
En ce qui concerne les conditions relatives aux droits de succession ou qui découlent d'une donation je n'ai pas la compétence pour vous répondre, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire.
Cordialement.
A moins que vous ne les ayez fait figurer sur la facture d'achat au moment de la transaction, en cas de revente des pièces ils seront soumis à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction. Dans le cas contraire ils auraient pu bénéficier de la taxe sur la plus value qui offre des conditions plus avantageuses.
En ce qui concerne les conditions relatives aux droits de succession ou qui découlent d'une donation je n'ai pas la compétence pour vous répondre, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire.
Cordialement.