Réponse : Bonjour Monsieur,

Nous ne sommes malheureusement pas compétents pour vous répondre sur des questions relevant du droit de la succession. Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire ou d'un juriste.

Toutefois, vous êtes libre de déclarer ou non les métaux précieux que vous avez en votre possession, et ce quel que soit le véhicule de placement.

En ce qui concerne l'acte de vente il n'est pas nécessaire de soumettre un justificatif (hormis une pièce d'identité des deux parties).

Toutefois, si vous disposez d'une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat, vous pourrez bénéficier de la taxe sur la plus value qui s'élève à 34,5% de la plus value réalisée sur la transaction.

Dans la cas contraire, la vente sera soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.

Cordialement.