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20 Francs Napoléon - Question 3783
Le 26/07/2017 14:21, par Marc.
Bonjour , à mes 18 ans ( il y a 40 ans) j'ai reçu de mon grand père une dizaine de napoléon 20 francs sans scellés , je souhaite mettre les pièces sous scellés pour pouvoir transmettre à mes filles un souvenir .
- comment faire pour justifier la pose des scellés ?
- ou dois je me rendre pour les faire posés ? ( j'habite le sud de la France )
- comment faire pour les enregistrés ?
mes grands parents sont décédés depuis plus de 25 ans et je n'ai pas de facture.
merci de votre réponse .
Cordialement .
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il m'est difficile de vous aider car dans tous les cas ou vous voudrez faire placer ces pièces sous scellés il vous faudra faire une opération de vente soumise à la taxe sur les métaux précieux (TMP) qui s'applique lorsque le vendeur ne peut présenter de facture. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.

Ainsi, il s'agirait de les vendre à un négociant de métaux précieux qui les expertisera et les placera sous scellés mais la vente sera soumise à la TMP. Ensuite, Il faudrait que vous rachetiez ces pièces, si tant est que le négociant accepte de vous les revendre au prix auquel il les a achetées.

Vous ferez alors mentionner le nom de votre fille sur la facture et elle pourra ainsi disposer des pièces sous scellés accompagnées de leur facture et pourra bénéficier de la taxe sur la plus-value (TPV) en cas de revente:

(La TPV s'applique si le vendeur est en mesure de présenter la facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des pièces sous scellés. Elle s'élève alors à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente)

Sinon vous pouvez également faire une donation à votre fille puis celle-ci aura à effectuer la même opération auprès d'un négociant pour obtenir des scellés, mais la transaction sera toujours soumise à la TMP.

Cordialement.
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