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20 Francs Napoléon - Question 3952
Le 11/09/2017 22:02, par Rahmouni.
Je souhaite vendre une pièces de 10 franc d' or 1868 très bons état , combien ?
Réponse : Bonjour Monsieur Rahmouni,

Il faut savoir que toute transaction de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des pièces d'or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Partant du principe que vous ne disposez pas de facture d'achat comme c'est souvent le cas pour les Napoléon, nous vous proposerions un prix de rachat net de 91,29 € après déduction de la TMP.

Cordialement.
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