20 Francs Napoléon - Question 4047
Le 27/09/2017 18:26, par Jocelyne.
Bonjour,
Je suis en possession de 4 pièces d'or de 20francs. Ces pièces proviennent du gain d'un héritage sans papier aucun. Pouvez-vous me dire quelles sont les modalités pour vendre ces pièces.
Avec mes remerciements - Cordialement
Je suis en possession de 4 pièces d'or de 20francs. Ces pièces proviennent du gain d'un héritage sans papier aucun. Pouvez-vous me dire quelles sont les modalités pour vendre ces pièces.
Avec mes remerciements - Cordialement
Réponse :
Bonjour Madame,
Je vous remercie d'être venue vers nous, il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Si vous n'avez pas de facture à présenter, la transaction sera soumise à la TMP. Ainsi, nous vous proposerions un prix de rachat de 732,08 € net pour votre 4 pièces de 20 Francs Napoléon après déduction de la TMP, soit un prix unitaire net de 183,02 €.
Ce prix est déterminé en fonction de la cotation du jour, il est donc sujet à variation.
Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.
Cordialement.
Je vous remercie d'être venue vers nous, il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Si vous n'avez pas de facture à présenter, la transaction sera soumise à la TMP. Ainsi, nous vous proposerions un prix de rachat de 732,08 € net pour votre 4 pièces de 20 Francs Napoléon après déduction de la TMP, soit un prix unitaire net de 183,02 €.
Ce prix est déterminé en fonction de la cotation du jour, il est donc sujet à variation.
Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.
Cordialement.
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