20 Francs Napoléon - Question 4400
Le 20/12/2017 14:54, par Michel.
je possède 2 pièces de 20 fr Napoléon, l'une laurée (1863), l'autre non (1858), ainsi qu'une pièce de 10 fr à l'éfigie de femme tête laurée de 1885. Quelle somme puis vendre?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.
Partant du principe que vous n'avez pas de facture d'achat, nous vous proposerions un prix de rachat unitaire net de 173,66 € pour votre pièce de 20 Francs Napoléon, soit 347,33 € pour vos deux pièces de 20 Francs.
Quant à votre pièce de 10 Francs Napoléon, nous vous proposerions un prix de rachat unitaire net de 90,34 €. Soit un total net de 437,64 € pour vos 3 pièces.
Cordialement.
Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.
Partant du principe que vous n'avez pas de facture d'achat, nous vous proposerions un prix de rachat unitaire net de 173,66 € pour votre pièce de 20 Francs Napoléon, soit 347,33 € pour vos deux pièces de 20 Francs.
Quant à votre pièce de 10 Francs Napoléon, nous vous proposerions un prix de rachat unitaire net de 90,34 €. Soit un total net de 437,64 € pour vos 3 pièces.
Cordialement.
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