Réponse : Bonjour Madame,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.

Aussi, si vous n'avez pas de facture d'achat, la cession sera soumise à la taxe sur les métaux précieux. En ce sens, nous vous proposerions un prix de rachat unitaire net de 176,29 € après déduction de la TMP et de notre commission.

Ce prix a été déterminé sur le cours du jour et est donc sujet à variation.

Cordialement.