20 Francs Napoléon - Question 4586
Le 05/02/2018 13:49, par chantal.
Bonjour,
Vous dites que vous pouvez nous fournir des scellés, je vous cite :
"nous offrons un scellé plastique dès l'achat d'une pièce (dans lequel vous pouvez mettre jusqu'à 5 pièces). Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous porter acquéreur d'un ou plusieurs scellés unitaires cartonnés à 2 € pièce. Il sont considérés comme plus esthétiques et permettent de mieux visualiser la pièce. Vous pouvez aussi acheter un scellé plastique supplémentaire pour 1 € pièce et conditionner vos pièces comme vous le souhaitez."
Dans ce cas quel est la valeur la pièce aura t'elle si je peux y mettre ce que je veux, je croyais qu'il y avait un scellé et un certificat pour chaque pièce, le scellé garantissant sa valeur.
Vous dites que vous pouvez nous fournir des scellés, je vous cite :
"nous offrons un scellé plastique dès l'achat d'une pièce (dans lequel vous pouvez mettre jusqu'à 5 pièces). Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi vous porter acquéreur d'un ou plusieurs scellés unitaires cartonnés à 2 € pièce. Il sont considérés comme plus esthétiques et permettent de mieux visualiser la pièce. Vous pouvez aussi acheter un scellé plastique supplémentaire pour 1 € pièce et conditionner vos pièces comme vous le souhaitez."
Dans ce cas quel est la valeur la pièce aura t'elle si je peux y mettre ce que je veux, je croyais qu'il y avait un scellé et un certificat pour chaque pièce, le scellé garantissant sa valeur.
Réponse :
Bonjour Madame,
Les certificats n'existent que pour les lingots (pas même pour les lingotins ni pour les pièces de catégorie numismatique sauf intervention d'un expert) vous seule choisissez du conditionnement de vos pièces en scellé mais celui-ci ne changera en rien la valeur d'une pièce.
Si par exemple vous achetez des pièces d'or (par essence moins liquides que l'argent car plus chères) il est judicieux de n'en placer qu'une ou deux par scellés au cas où vous souhaiteriez les revendre.
Vous n'êtes pas sans l'ignorer mais ouvrir le scellé pour revendre les pièces une par une vous empêcherait de bénéficier du régime fiscal considéré comme le plus avantageux, c'est à dire la taxe sur la plus-value. En réalité il existe deux régimes fiscaux en cas de revente de métaux précieux :
- Taxe sur les métaux précieux : elle s'élève à 11,5% et s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ni de produits or sous scellé.
- Taxe sur la plus-value : elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée sur le revente et s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat et des produits or sous scellé.
La condition des scellés n'est pas rédhibitoire en ce qui concerne les pièces en argent, le conditionnement est donc moins important.
Cordialement.
Les certificats n'existent que pour les lingots (pas même pour les lingotins ni pour les pièces de catégorie numismatique sauf intervention d'un expert) vous seule choisissez du conditionnement de vos pièces en scellé mais celui-ci ne changera en rien la valeur d'une pièce.
Si par exemple vous achetez des pièces d'or (par essence moins liquides que l'argent car plus chères) il est judicieux de n'en placer qu'une ou deux par scellés au cas où vous souhaiteriez les revendre.
Vous n'êtes pas sans l'ignorer mais ouvrir le scellé pour revendre les pièces une par une vous empêcherait de bénéficier du régime fiscal considéré comme le plus avantageux, c'est à dire la taxe sur la plus-value. En réalité il existe deux régimes fiscaux en cas de revente de métaux précieux :
- Taxe sur les métaux précieux : elle s'élève à 11,5% et s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ni de produits or sous scellé.
- Taxe sur la plus-value : elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée sur le revente et s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat et des produits or sous scellé.
La condition des scellés n'est pas rédhibitoire en ce qui concerne les pièces en argent, le conditionnement est donc moins important.
Cordialement.
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