20 Francs Suisse - Question 4087
Le 04/10/2017 15:20, par Joseph.
Bonjour,
Ma question porte sur la fiscalité des refrappes de 20 francs suisse 1935 LB,
s'agissant de refrappe de type jetons, qu'en est-il de la fiscalité (les jetons n'étant normalement pas soumis à la tmp, au même titre que les souverains ayant cours légal)?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Ma question porte sur la fiscalité des refrappes de 20 francs suisse 1935 LB,
s'agissant de refrappe de type jetons, qu'en est-il de la fiscalité (les jetons n'étant normalement pas soumis à la tmp, au même titre que les souverains ayant cours légal)?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Réponse :
Bonjour Monsieur,
C'est une excellente question, la refrappe 1935L ayant effectivement un statut de jeton et non de pièce elle bénéficie du régime fiscal propre aux jetons.
Ainsi, pour toute cession de cette pièce inférieure à 5000 €, les plus-values éventuellement réalisées ne seront pas taxées.
Cordialement.
C'est une excellente question, la refrappe 1935L ayant effectivement un statut de jeton et non de pièce elle bénéficie du régime fiscal propre aux jetons.
Ainsi, pour toute cession de cette pièce inférieure à 5000 €, les plus-values éventuellement réalisées ne seront pas taxées.
Cordialement.
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