20 Francs Suisse - Question 4127
Le 14/10/2017 01:47, par Jean-Philippe.
Bonjour vous dites que les 20Fsuisses L ne sont pas soumises à la taxe sur les plus values
Mais le sont elles à la TMP ?
Ces pièces sont bien celles gravées sur le revers "L1935 B"
Merci
Mais le sont elles à la TMP ?
Ces pièces sont bien celles gravées sur le revers "L1935 B"
Merci
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Comme vous avez pu le lire dans les commentaires, la refrappe de la pièce 20 Francs Suisse, désignée comme "L1935 B" est effectivement censée bénéficier d'un régime à part. Celui-ci disposerait que pour toute cession de cette pièce inférieure à 5000 €, les plus-values éventuellement réalisées ne seraient pas taxées.
Toutefois, celui-ci n'a pas été publié au Journal Officiel, nous considérons donc qu'il n'est pas en vigueur. Ainsi, si vous nous revendez votre pièce, la transaction sera soumise à la TPV ou à la TMP selon les conditions relatives à ces taxes.
Cordialement.
Comme vous avez pu le lire dans les commentaires, la refrappe de la pièce 20 Francs Suisse, désignée comme "L1935 B" est effectivement censée bénéficier d'un régime à part. Celui-ci disposerait que pour toute cession de cette pièce inférieure à 5000 €, les plus-values éventuellement réalisées ne seraient pas taxées.
Toutefois, celui-ci n'a pas été publié au Journal Officiel, nous considérons donc qu'il n'est pas en vigueur. Ainsi, si vous nous revendez votre pièce, la transaction sera soumise à la TPV ou à la TMP selon les conditions relatives à ces taxes.
Cordialement.
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