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20 Francs Suisse - Question 4256
Le 14/11/2017 10:29, par Dina.
Bonjour j'ai une pièce 20 fr 1910 B. Quel prix?
Réponse : Bonjour Madame,

Je vous remercie d'être venu vers nous, il faut savoir que pour toute vente de métaux précieux sur le territoire français, la transaction sera soumise à l'un des des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

En partant du principe que vous ne disposez pas de facture d'achat, nous vous proposerions un prix de rachat brut de 201 €, soit un prix de rachat net de 179,89 € après déduction de la TMP.

Cordialement.
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