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20 Francs Suisse - Question 4286
Le 22/11/2017 19:13, par Annie.
Quelle est votre valeur d'achat pour cette pièce?
Merci
Réponse : Bonjour Madame,

Je vous remercie d'être venue vers nous, il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

La taxe est prélevée par le négociant de métaux précieux qui la reversera à l'administration. Partant du principe que vous n'avez pas de facture d'achat à présenter, nous vous proposerions un prix de rachat brut de 1000 €, soit un prix de rachat net de 877,10 € après déduction de la TMP.

Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40.

Cordialement.
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