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Demi Souverain - Question 4095
Le 06/10/2017 10:45, par Frédéric.
Bonjour,
J' ai a vendre quelques pièces ( 8 au total ( pesos / napoleon / 1/2 souverain)) , je souhaiterais connaître la procédure SVP;c
Cordialement
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux est soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Notre proposition de rachat sera déterminé sur la cotation du jour, elle est donc sujet à variation.

Afin que je puisse vous faire une proposition de rachat je vous serai reconnaissant de me faire l'inventaire exact de vos pièces à l'adresse suivante: tristan@achat-or-et-argent.fr

Je vous remercie d'avance,

Cordialement.
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