Krugerrand - Question 4025
Le 23/09/2017 15:16, par christophe.
Bonjour
vous pratiquez la fiscalité qui vous arrange?Car quand il y a une facture ex pour un kruggerrand(piece ayant cours légale). C'est la fiscalité sur les bien meuble qui peut etre choisi. vente inferieur a moins de 5000 euros donc pas de taxe.
c'est le code générale des impots qui le dit.
votre site choisi donc les deux autre option et ecarte celle là?
cdlt
vous pratiquez la fiscalité qui vous arrange?Car quand il y a une facture ex pour un kruggerrand(piece ayant cours légale). C'est la fiscalité sur les bien meuble qui peut etre choisi. vente inferieur a moins de 5000 euros donc pas de taxe.
c'est le code générale des impots qui le dit.
votre site choisi donc les deux autre option et ecarte celle là?
cdlt
Réponse :
Bonjour Monsieur,
La fiscalité sur les biens meubles ne concerne que le cas de bijoux, médailles et jetons.
Les pièces ayant cours légal sont assujetties à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- La taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Le négociant de métaux précieux opte toujours pour le régime fiscal le plus avantageux pour le vendeur. Nous ne pratiquons donc pas la fiscalité qui nous "arrange".
Cdt.
La fiscalité sur les biens meubles ne concerne que le cas de bijoux, médailles et jetons.
Les pièces ayant cours légal sont assujetties à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- La taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Le négociant de métaux précieux opte toujours pour le régime fiscal le plus avantageux pour le vendeur. Nous ne pratiquons donc pas la fiscalité qui nous "arrange".
Cdt.
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