Krugerrand - Question 4367
Le 12/12/2017 10:36, par DS.
Mon centre des impôts vient de me confirmer par email que les Krugerrand sont considérés fiscalement comme des devises. Aussi la taxation applicable à la revente est celle applicable aux devises : aucune taxation pour une revente d'un montant inférieur à 5000 euros. Je vois cependant que le 23 septembre vous avez répondu négativement à une demande à ce sujet. Que dois-je conclure de ces informations contradictoires ?
Réponse :
Bonjour,
Ce que votre centre des impôts a omis de préciser est le fait que les Krugerrand sont considérées comme de l'or d'investissement. A ce titre, elles tombent dans la catégorie des pièces boursières au sens de la définition du Code général des impôts Article 298 sexdecies A :
"Est considéré comme or d'investissement: Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas plus de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent".
Il se peut que votre centre des impôts se soit focalisé sur la valeur faciale de la pièce Krugerrand, en déduisant qu'il s'agissait d'une devise, ce qui n'est pourtant pas le cas.
Cordialement.
Ce que votre centre des impôts a omis de préciser est le fait que les Krugerrand sont considérées comme de l'or d'investissement. A ce titre, elles tombent dans la catégorie des pièces boursières au sens de la définition du Code général des impôts Article 298 sexdecies A :
"Est considéré comme or d'investissement: Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas plus de 80% la valeur de l'or qu'elles contiennent".
Il se peut que votre centre des impôts se soit focalisé sur la valeur faciale de la pièce Krugerrand, en déduisant qu'il s'agissait d'une devise, ce qui n'est pourtant pas le cas.
Cordialement.
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