Lingot 1Kg Or - Question 4182
Le 27/10/2017 18:36, par Nitchou.
Bonjour,
Je suis fiscalement aux "non-résidents". A quelle taxe suis-je assujetti en vous vendant un lingot sans facture ni certificat en France? Devrez-vous déclarer cette vente aux services fiscaux français et/ou de mon pays de résidence? Merci de votre réponse.
Je suis fiscalement aux "non-résidents". A quelle taxe suis-je assujetti en vous vendant un lingot sans facture ni certificat en France? Devrez-vous déclarer cette vente aux services fiscaux français et/ou de mon pays de résidence? Merci de votre réponse.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Si vous êtes non-résident fiscal en France, il est nécessaire que vous nous fassiez parvenir l'équivalent d'une fiche d'imposition ou d'une déclaration de revenus que vous aurez renseigné dans votre pays de résidence.
En tant que non-résident français, vous n'aurez pas à régler de taxes et n'aurez pas non plus à déclarer la transaction aux services fiscaux Français ou de votre pays de résidence, sauf preuve contraire.
Cordialement.
Si vous êtes non-résident fiscal en France, il est nécessaire que vous nous fassiez parvenir l'équivalent d'une fiche d'imposition ou d'une déclaration de revenus que vous aurez renseigné dans votre pays de résidence.
En tant que non-résident français, vous n'aurez pas à régler de taxes et n'aurez pas non plus à déclarer la transaction aux services fiscaux Français ou de votre pays de résidence, sauf preuve contraire.
Cordialement.
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