Lingotin 100g Godot et fils - Question 1028
Le 26/01/2015 20:20, par Eric.
Bonjour, je me porte acquéreur d'un lingot . Dans 10 ans, je fais donation de ce bien .
Mon bénéficiaire decide de revendre son lingot .
Si le transfert de propriété date du jour de la donation, qu'en est il de la date retenue pour l'application du régime des plus values ? La mienne datant déjà de 10 ans ? Ou celle ayant démarrée pour le nouvel acquéreur suite à donation ?
Mon bénéficiaire decide de revendre son lingot .
Si le transfert de propriété date du jour de la donation, qu'en est il de la date retenue pour l'application du régime des plus values ? La mienne datant déjà de 10 ans ? Ou celle ayant démarrée pour le nouvel acquéreur suite à donation ?
Réponse :
Bonjour, la date retenue pour le régime des plus-value sera celle du jour de la donation du lingot. L’héritier devra attendre 22 ans pour être exonéré de la taxe intégralement. Cordialement ANTOINE