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Maple Leaf 1 Once Or - Question 4474

> Or > Pièces modernes >

Maple Leaf 1 Once Or - Question 4474

Le 11/01/2018 17:36, par mike.
Bonjour,

La taxe sur les métaux précieux s'applique t 'elle sur les pièces mapple leaf ou philarmoniques ou peut t on choisir l exonération des plus values à moins de 5000 sans payer la taxe forfaitaire ?
Merci
Réponse : Bonjour,

La seconde taxe à laquelle vous faites référence est réservée aux bijoux et aux jetons elle ne concerne donc ni les pièces, ni les lingots.

La taxe sur les métaux précieux s'applique lorsque le vendeur n'a pas de facture d'achat à présenter ni de produits sous scellés (cette condition ne concerne que les produits en or).

La taxe sur la plus value s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat et des produits or sous scellé.

Cordialement.

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