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Souverain - Question 3872
Le 22/08/2017 19:53, par hk.
bonjour,
je souhaiterais savoir et t'il nécessaire de faire Expertiser des pièces d'or déja sous scélleé avec facture pour la vente?cordialement.
Réponse : Bonjour,

Non cela n'est pas nécessaire, le scellé existe justement pour garantir l'authenticité et la traçabilité des pièces. Si vous les revendez chez un négociant de métaux précieux, il n'aura donc pas besoin de réaliser une estimation et vous proposera un prix de rachat déterminé sur la cotation du jour.

Parallèlement, les scellés et la facture nominative vous permettront de bénéficier du régime fiscal le plus avantageux en cas de revente, celui de la taxe sur la plus-value.

Elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture nominative et des pièces d'or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente et donne lieu à une exonération totale au bout de 22 ans de détention ainsi que d'autres abattements à plus court terme.

Cordialement.
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