La politique de la France ces 10 dernières années en matière d’or et d’argent
La France veille essentiellement à contrôler la circulation de l’or et de l’argent sur le territoire afin de pouvoir suivre les opérations afférentes. Avec le cours de l’or qui continue sa progression, le pays ne souhaite qu’une chose : ne pas réduire son stock d’or.
Au début des années 2000, la France, comme tous les autres pays européens, a décidé de ne pas vendre son or ou du moins de minimiser les ventes et même de renflouer sa réserve d’or. Seulement, vers 2004, le président en place, Nicolas Sarkozy, a choisi de vendre près de 600 tonnes d’or afin de résorber les déficits publics. Mais avec le cours de l’or actuellement, qui tourne presque autour des 2000 euros l’once, ces 600 tonnes d’or vendues auparavant auraient pu rapporter près de 200 millions d’euros par an environ. Quoi qu’il en soit, le pays se place désormais en cinquième position en ce qui concerne le stock d’or dans les banques centrales avec près de 2435,4 tonnes d’or bien gardées. En ce qui concerne l’or des particuliers, il est connu que les Français sont de grands collectionneurs d’or. Aussi, de nombreuses règles sur l’achat et la vente d’or ont-elles été mises en place pour mieux régir le marché.
Pour commencer, la France dispose d’une prescription précise en ce qui concerne l’exportation définitive ou la vente dans un pays étranger. Pour ceux qui décident d’acheter de l’or en France ou en Communauté Européenne et de le revendre ensuite dans un pays étranger en dehors de la communauté comme les États-Unis ou la Suisse, il existe une taxe à payer. Elle est la même pour tous les métaux précieux et est payable au passage à la douane française. Elle peut être de deux sortes, sur les plus-values ou forfaitaire. Il est laissé à l’appréciation de l’acheteur de choisir entre les deux, suivant notamment la durée de détention de l’or.
En effet, l’exportation de métaux précieux est considérée comme une cession. Pour ce qui est de l’achat d’or d’investissement dans un pays hors Union Européenne, suivie d’une revente dans ce même pays, sans que l’or n’ait été bougé de là, aucune taxe n’est à payer. Par exemple, pour celui qui fait l’acquisition de l’or aux États-Unis, qui le stocke dans ce même pays et qui le revend ensuite quelques mois ou années plus tard, il est totalement exonéré de la taxe à la revente. Il peut également arriver que des pièces d’or aient été reçues grâce à une donation. En principe, toute personne physique qui reçoit des pièces d’or à titre gratuit est tenue de payer un impôt au titre de donation ou des droits de succession. Cela est valable à moins que le donateur ou le défunt est domicilié en France ou en dehors du pays mais dont les biens sont situés en France. Il existe tout de même des abattements sur les droits de donation qui sont valables depuis le 1 janvier 2011. Les montants varient en fonction des liens qui unissent le donneur et le receveur. Par exemple, cet abattement est de 80724 euros entre époux ou encore de 31865 euros par petit enfant. Il est aussi possible de cumuler les abattements en France, lesquels sont applicables tous les 6 ans.
