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Fiscalité sur achat et vente d'or.
(11/05/2012)

Beaucoup de personnes se posent et nous posent des questions à propos de l'achat ou la vente d'or. Nous voulons vous aider à y voir clair. Nous commençons par l'achat d'or, car moins de questions existent. Il est bien de distinguer que l'achat d'or d'investissement, appelé également or de bourse, n'est pas assujetti à la TVA. Cette distinction appelle quelques précisions. L'or d'investissement concerne les lingots et les plaquettes, dont le poids doit être égal ou supérieur à un gramme, avec un titrage de l'ordre de 99,5 % d'or pur pour circuler sur les marchés. Les pièces d'or, incluses dans cette catégorie, en plus de ce qui précède, doivent être frappées avant 1800 et avoir, ou avoir eu, cours dans leur pays d'origine. De plus, la prime rattachée aux pièces d'or ne doit pas excéder 80 % du montant de l'or qui le constitue. Venons-en à la fiscalité sur la vente d'or. Jusqu'en 2006, un seul impôt était prélevé sur la vente de l'or : 8 % du montant total de la vente. Cette fiscalité brute avait tendance à refroidir les éventuels vendeurs. Depuis 2006, un nouveau régime fiscal a été instauré et semble convenir aux clients vendeurs. Deux choix sont offerts. Tout d'abord ces choix concernent tout particulier souhaitant vendre son or, à titre onéreux. Ceci touche tous les autres états membres de la CE. Ces options affectent également les exportations, autres que temporaires, hors des pays membres de la CE. Il existe donc deux sortes de taxes. Celle des 8 % sur le capital, qui est appliquée d'office, si le vendeur ne détient pas la preuve de son achat et du prix de l'or. Mais celui qui possède ces documents peut opter pour cette solution, s'il y trouve son intérêt. Le second choix proposé au vendeur, depuis 2006, consiste à payer une taxe sur les plus-values dégagées lors de la vente. Cette taxe est fixée à 31,3 %, englobant un montant forfaitaire de 19 % sur le montant de la transaction et 12,3 %, correspondant aux prélèvements sociaux. La nouveauté réside dans le fait que cette option bénéficie d'un abattement de 10 %, à partir de la 3è année, puis 10 % par année suivante. La conséquence de cette formule, c'est qu'au bout de 12 ans, il n'y a plus de taxe à payer sur les plus-values. Pour mieux vous éclairer, nous vous donnons un exemple. Monsieur X veut vendre un lingot d'or d'un kilo qu'il a payé 16000 €, en 2007. Il dispose des documents certifiant son achat. Estimant la plus-value intéressante, il veut le revendre en 2011, où là, son lingot vaut 40000 €. Cette plus-value s'élève donc à 24000 €. S'il opte pour la taxation à 8 %, il devra payer 3200 €. ( 40000*8%) En revanche, s'il choisit la taxe sur la plus-value, étant donné qu'il a conservé son lingot pendant quatre ans, il bénéficiera d'une décote de 20 %, ce qui lui ferait payer 6010 €. (24 000*31,3%= 7512 € -(20 %=1502)= 6010 €) Dans ce cas, il semble évident que Monsieur X prendra la solution des 8 % sur le montant global de la vente, soit 3200 €.

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