0800 119 119 Appel et service gratuits Par Godot & Fils Spécialiste des métaux précieux depuis 1933
0800 119 119 Appel et service gratuits
Mes
favoris

20 Francs Louis XVIII

Le 30/01/2018 09:15, par macdoch33.
Bonjour,
dans le cas d'achat de produits en OR sont ils soumis à des taxes soit à l'achat soit à la vente? à quel taux -
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il n'existe aucune taxe à l'achat, qu'il s'agisse d'or ou d'argent (hormis pour les lingots d'argent qui sont les seuls produits soumis à la TVA).

En revanche, en cas de vente sur le territoire national, les produits en argent et en or sont tous soumis à l'une des deux taxes suivantes :

- La taxe sur la plus-value (TPV) : Elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des produits en or conditionnées sous scellé. Elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée. Elle ne s'applique pas en cas de moins-value ou d'absence de plus-value. Elle donne lieu à une exonération au bout de 22 ans de détention ainsi qu'à un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.

- La taxe sur les métaux précieux (TMP) : elle s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat et/ou des produits en or conditionnés sous scellé. Elle s'élève à 11,5% du montant total de la cession.

Cordialement.

Vous aimerez peut-être aussi...

1 Kilo Kookaburra Australie
50 Francs Hercule 1974 - 1980
American Eagle 1 Once Or
LIVRAISON ASSURÉE
LIVRAISON ASSURÉE
TRANSPARENCE DES PRIX
TRANSPARENCE DES PRIX
PAIEMENT SECURISÉ
PAIEMENT SECURISÉ