20 Francs Marianne Coq - Question 6771

Le 20/04/2019 23:48, par ABM.

Bonjours, si je souhaite vendre mes pièces mais sans qu'elles soit scellé je ne pourrait pas choisir la taxe sur la plus-value (et profiter de sa décote )même si j'ai la facture??

Et je me pose la même question sur les lingotins, le scellé est-il obligatoire pour profiter de la taxe sur la plus-value ou la facture suffit-elle?

Réponse :

Bonjour, le scellé permet de prouver que les pièces ou les lingots sont issus de la facture nominative grace au numero de facture qui est indiqué sur le scéllé. Si ce n'est pas le cas, nous jugerons au moment venu si nous pouvons vous les racheter avec la Taxe sur la plus-value. Cordialement

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