Réponse : Bonjour Monsieur,

Malheureusement, si elles ont été extraites de leur scellé vous ne pourrez bénéficier de la taxe sur la plus-value (TPV) en cas de revente car le scellé garantit que les pièces objet de la transaction sont bien celles qui sont mentionnées sur la facture.

- La TPV s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée lors de la revente, elle ne s'applique pas s'il n'y a pas de plus-value ou s'il y a moins-value. Pour en bénéficier il est nécessaire que les pièces soient sous scellés et que le vendeur puisse fournir une facture nominative faisant foi de la date et du prix d'achat.

Ce que je vous conseille de faire, c'est de vous rapprocher du négociant à qui les avez achetées pour qu'il vous fournisse de nouveaux scellés portant mention des références de la transaction.

Dans le cas contraire, la transaction sera assujettie à la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction. Elle s'applique lorsque le vendeur ne peut pas fournir de facture et que les pièces ne sont pas sous scellés.

Cordialement.