20 Francs Napoléon - Question 3810
Le 02/08/2017 16:52, par Alain.
Je suis novice et je pose peut-etre une question denuee de fondement mais je ne comprend pas bien quelque-chose.
En cas de plus value suppérieure à 50% quel intérêt ais-je à fournir la facture d'achat puisque la TMP sera suppérieure à la taxe forfaitaire de 10.5%.
Merci
En cas de plus value suppérieure à 50% quel intérêt ais-je à fournir la facture d'achat puisque la TMP sera suppérieure à la taxe forfaitaire de 10.5%.
Merci
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Quelle que soit le régime fiscal applicable, le négociant de métaux précieux prendra garde à opter pour la taxe la plus avantageuse pour le client.
En règle générale, il est très rare que la TMP soit plus avantageuse que la TPV. D'une part parce que la TPV est assortie de certains abattements en plus d'une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
D'autre part, s'il n'y a pas de plus-value ou une moins value, vous n'aurez rien à régler.
Il faut aussi garder à l'esprit que le montant équivalent à 34,5% de la plus-value (TPV) est bien souvent inférieur aux 10,5% du montant total de la transaction (TMP).
Dans le doute, mieux vaut avoir le choix et faire placer ses pièces sous scellés, ne serait ce que pour garantir leur authenticité et leur traçabilité. La facture nominative est également utile dans le cas de donation ou de partage.
Cordialement.
Quelle que soit le régime fiscal applicable, le négociant de métaux précieux prendra garde à opter pour la taxe la plus avantageuse pour le client.
En règle générale, il est très rare que la TMP soit plus avantageuse que la TPV. D'une part parce que la TPV est assortie de certains abattements en plus d'une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
D'autre part, s'il n'y a pas de plus-value ou une moins value, vous n'aurez rien à régler.
Il faut aussi garder à l'esprit que le montant équivalent à 34,5% de la plus-value (TPV) est bien souvent inférieur aux 10,5% du montant total de la transaction (TMP).
Dans le doute, mieux vaut avoir le choix et faire placer ses pièces sous scellés, ne serait ce que pour garantir leur authenticité et leur traçabilité. La facture nominative est également utile dans le cas de donation ou de partage.
Cordialement.
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