50 Francs Napoléon III - Question 3637

Réponse : Bonjour Madame,

Disposez vous d'une facture nominative faisant foi de la date et du prix d'achat de vos pièces ? Cette information est importante car elle déterminera le régime fiscal auquel la transaction sera soumise.

Si vous avez une facture, vous pourrez bénéficier de la taxe sur la plus value qui s'élève à 34,5% de la plus value réalisée sur la vente. Dans le cas contraire, la transaction sera soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.

Ainsi, si vous ne disposez pas de facture nous vous proposerons 189,3 € net par pièce après déduction de la taxe sur les métaux précieux.

Cordialement.