Lingotin 100g Godot et fils - Question 3768
Le 19/07/2017 16:29, par Mike.
Bonjour, acheter de l'or/argent pour son enfant mineur (facturation au nom de l'enfant)
est t-il possible?
Y'a t-il une limite de fréquence d'achat ou plafonnement dont il faille tenir compte?
(déclaration de donation obligatoire ? ou en fonction du montant et des fréquences?)
Cordialement.
est t-il possible?
Y'a t-il une limite de fréquence d'achat ou plafonnement dont il faille tenir compte?
(déclaration de donation obligatoire ? ou en fonction du montant et des fréquences?)
Cordialement.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Il effectivement possible d'émettre la facture au nom d'un enfant mineur. Pour ce faire, il suffit que vous le précisiez dans l'encart commentaire de votre commande et que vous nous fassiez parvenir le scan de sa carte d'identité.
Il n'existe pas de limitation particulière (qu'il s'agisse de fréquence ou de plafonnement), prenez toutefois garde à vos plafonds de paiement, plusieurs de nos clients voient leur commande refusée en raison d'un dépassement.
Il n'est pas non plus nécessaire de faire une déclaration de donation puisque la facture sera émise à son nom, l'objet de la transaction lui reviendra donc de droit.
Cordialement.
Il effectivement possible d'émettre la facture au nom d'un enfant mineur. Pour ce faire, il suffit que vous le précisiez dans l'encart commentaire de votre commande et que vous nous fassiez parvenir le scan de sa carte d'identité.
Il n'existe pas de limitation particulière (qu'il s'agisse de fréquence ou de plafonnement), prenez toutefois garde à vos plafonds de paiement, plusieurs de nos clients voient leur commande refusée en raison d'un dépassement.
Il n'est pas non plus nécessaire de faire une déclaration de donation puisque la facture sera émise à son nom, l'objet de la transaction lui reviendra donc de droit.
Cordialement.
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