0800 119 119 Appel et service gratuits Par Godot & Fils Spécialiste des métaux précieux depuis 1933
0800 119 119 Appel et service gratuits
Mes
favoris
 

Souverain - Question 12177

> Or > Pièces d'or d'investissement >

Souverain - Question 12177

Le 11/09/2020 12:21, par Napo.
Bonjour vous dites que le souverain est l'alter ego du Napoléon mais il me semble que la fiscalité n'est pas la même non?
Le Napoléon serait taxé des le premier euros lors de la revente alors que le souverain seulement à partir de 5000€ car toujours a cours légale si j'ai bien compris.... pouvez vous m'éclairer svp cordialement.
Réponse :

Bonjour, 


 


L’Etat prélève une taxe sur l’or et l’argent uniquement à la revente. En outre, il n’y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l’or ou de l’argent en France.


 


La fiscalité de la vente d’or ou d’argent fait l’objet, au moment de la vente, d’une taxation forfaitaire de 11,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 11% à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0.5%.


Néanmoins, dans le cas de la revente d’Or ou d’Argent d’investissement (voir ci-dessus), le vendeur A LE CHOIX d’opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (36,2%), sur laquelle il peut bénéficier d’une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition.


Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 36,2%.
Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Et à compter 22 années de détention, l’investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE.


Ce dispositif très avantageux est spécifique au marché des métaux précieux.


Les conditions de la fiscalité de l'or permettant à un vendeur de bénéficier de ce régime sont les suivantes : apporter la preuve qu’il ait acheté lui même l’or de bourse et la date d’acquisition (facture nominative d’achat. Il doit également prouver qu’il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente).


 


Cordialement, 


 


Myriam


Godot et Fils 

Vous aimerez peut-être aussi...

1 Kilo Koala Australie
La Guerre des Etoiles: Dark Maul 1oz Argent
Star Wars: La Menace Fantome - Poster Premium 35g Argent
PAIEMENT SECURISÉ
PAIEMENT SECURISÉ
TRANSPARENCE DES PRIX
TRANSPARENCE DES PRIX
LIVRAISON ASSURÉE
LIVRAISON ASSURÉE