Balle Calibre .308, 2 Onces - Question 4403

Réponse : Bonjour Monsieur,

La Balle Calibre .308, 2 Onces n'est pas livrée sous blister mais nous la placerons sous scellé si vous en faites la demande, bien que ce ne soit pas requis pour bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente.

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente. La taxe sera prélevée par le professionnel qui la reversera ensuite à l'administration.

Elle n'est pas non plus assortie d'un certificat, la facture d'achat fait foi de son titre et de son authenticité.

Cordialement.