Boite 500 Pièces Maple Leaf - Question 4091
Le 05/10/2017 11:49, par fleure.
Achat argent France : fiscalité
Pour la France en particulier, la TVA à l’achat s’élève à 19,6%. Cette fiscalité sur les pièces d'argent est valable même si l’achat est réalisé dans un pays tiers à l’Union Européenne et que l’argent est ensuite importé sur le territoire français. Aussi, l’acheteur devra donc s’acquitter de deux TVA à la fois. Cela pourrait nuire à l’investissement car cela va engendrer des coûts plus élevés. Dans le cas d’une TVA payée dans un pays appartenant à l’Union Européenne par contre, l’acheteur n’est plus tenu de la repayer une fois en France. Cependant, il doit tout de même payer la différence entre la TVA du pays dans lequel l’achat d’argent a été réalisé et TVA française.
source: votre site
Pour la France en particulier, la TVA à l’achat s’élève à 19,6%. Cette fiscalité sur les pièces d'argent est valable même si l’achat est réalisé dans un pays tiers à l’Union Européenne et que l’argent est ensuite importé sur le territoire français. Aussi, l’acheteur devra donc s’acquitter de deux TVA à la fois. Cela pourrait nuire à l’investissement car cela va engendrer des coûts plus élevés. Dans le cas d’une TVA payée dans un pays appartenant à l’Union Européenne par contre, l’acheteur n’est plus tenu de la repayer une fois en France. Cependant, il doit tout de même payer la différence entre la TVA du pays dans lequel l’achat d’argent a été réalisé et TVA française.
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Réponse :
Cette mention est obsolète, la TVA ne concerne que les lingots d'argent, nous allons la rectifier immédiatement.
Elle est d'ailleurs introuvable sur notre site, seule une requête Google permet d'y accéder, je viens d'essayer par moi-même.
Je vous invite à nous contacter au 01.40.28.60.40 pour de plus amples informations.
Cdt
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Cdt
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