La facture d'achat ne se trouve pas à l'intérieur du scéllé. Sur le sachet scellé est inscrit la date, le contenu et le numéro de facture uniquement.

Lors de la revente, il faudra uniquement présenter la facture papier sur laquelle est inscrit votre nom, date d'acquisition, contenu ainsi que le montant.

Ainsi le jour de la revente, nous serons en mesure de calculer la plus-value que vous aurez fait.

Explications sur la fiscalité des métaux précieux : 

L'Etat prélève une taxe sur l'or et l'argent UNIQUEMENT à la revente. En effet, il n'y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l'or ou de l'argent en France.

La fiscalité de la vente d'or ou d'argent fait l'objet au moment de la vente, d'une taxation forfaitaire de 11,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) de 11% à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5%.

Néanmoins, dans le cas de la revente d'or ou d'argent d'investissement, le vendeur à le choix d'opter pour la Taxe sur les Métaux Précieux (comme indiqué au préalable) ou pour la Taxe sur le régime des Plus Values réelles (36,2%) , sur laquelle il peut bénéficier d'une éxonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu'il peut justifier du prix et de la date d'acquisition (D'ou l'importance de garder la facture!)

Le prélèvement s'effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 36,2%.

Mais à compter de la 3ème année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Ainsi, à compter 22 années de détention, l'investisseur bénéficie d'une exonération TOTALE : la TPV (taxe sur la plus value) devient donc NULLE.

J'espère que cette réponse sera plus claire que la précédente, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de davantage d'informations.

A très bientôt,

Myriam Moyal

Godot et Fils