Lingot 1 Kilo Argent TVA Incluse - Question 4493
Le 18/01/2018 11:43, par Yves.
Bonjour, après avoir hérité d'un lingot et s'être acquitté de la taxe sur la plus value chez le notaire, comment est gérée la succession de ce bien au niveau fiscal. Repart-on à zéro, avec une exonération en fonction de sa durée en ma détention. Comment puis-je justifier du de la date d’acquisition. Merci, Cordialement.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Êtes vous certain qu'il s'agit bien de la taxe sur la plus-value et non des droits de succession ?
Il serait plus probable qu'il s'agisse des droits de succession, auquel cas cet acte tiendrait lieu de facture et le calcul de la durée de détention de votre lingot commencerait à compter de la date de l'émission de cet acte.
Aussi, il vous faudrait attendre 22 ans après l'émission de cet acte pour être exonéré mais vous bénéficierez d'un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.
Cordialement.
Êtes vous certain qu'il s'agit bien de la taxe sur la plus-value et non des droits de succession ?
Il serait plus probable qu'il s'agisse des droits de succession, auquel cas cet acte tiendrait lieu de facture et le calcul de la durée de détention de votre lingot commencerait à compter de la date de l'émission de cet acte.
Aussi, il vous faudrait attendre 22 ans après l'émission de cet acte pour être exonéré mais vous bénéficierez d'un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.
Cordialement.
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