Vente d’or : faut-il obligatoirement une licence ?
La vente d’or est une activité réglementée puisqu’il s’agit de métaux précieux dont le prix est élevé. Il faut donc justifier d’une preuve d’achat lors de sa revente. Dans nombre d’activités commerciales, il est demandé de posséder une licence de vente surtout lorsqu’il s’agit de produits réglementés tels que les boissons alcoolisées ou les produits pharmaceutiques.
Pour la vente d’or, le vendeur n’a pas besoin d’une licence spécifique pour pouvoir bénéficier d’un profit sur son bien revendu. La vente d’or est totalement libre est peu être effectuée par n’importe quelle personne. Il pourra s’agir d’une entreprise, d’un opérateur spécialisé ou même de particulier. Toutefois, la vente d’or n’est pas une activité sans limite, pour vendre son or en toute légalité il faut que celui-ci fasse l’objet d’une taxe et le détenteur doit prouver par une facture détaillée que l’or revendu lui appartient.
Par contre, pour les détenteurs d’or papier comme les mines, le propriétaire doit posséder impérativement une licence d’exploitation retirée auprès du ministère des mines pour pouvoir faire une vente d’or. Pour le cas des bijoutiers, ils sont soumis à des taxes applicables à l’or s’ils commercialisent de l’or d’investissement comprenant les pièces d’or et les lingots d’or. Pour la vente des bijoux en or, la loi préconise des taxes rattachées à l’activité commerciale semblable à n’importe quelle activité commerciale. C'est-à-dire que les bijoutiers doivent avoir un livre de comptabilité et doivent être enregistrés dans le registre de commerce et leur vente en sera ainsi taxée par rapport à leurs recettes.
Il arrive aussi que des particuliers se lancent dans la revente d’or usé en particulier, les vieux bijoux familiaux ou des débris d’or récupérés sur des vieux objets en or. Dans ce cas, la vente d’or n’exige aucune preuve ou quelconque licence puisqu’il s’agit ici vraiment d’une vente personnelle à titre non lucratif. Mais si la personne exerce cette activité quotidiennement, effectue des achats d’or auprès d’autres particuliers pour pouvoir le revendre et qu’il en fait sa source de revenu, la loi sur les commerçants lui est logiquement applicable. Sinon son activité sera considérée comme une activité informelle voir illégale.
