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Quelles sont les taxes imposées à l’or ?

Le 28/07/2023 dans "Or"

L'or est depuis longtemps un actif précieux et très convoité, mais il ne reste pas à l'abri de diverses obligations fiscales. 

Que ce soit lors de l'achat, de la vente, des donations, des héritages ou des successions, une taxe sur l’or peut s’appliquer. 

Examinons de près la fiscalité associée à l'achat et à la vente d’or et aux autres métaux précieux.

 

 

Est-ce que l’achat d’or est taxé ?

En vertu de l'article 298 sexdecies A du Code Général des Impôts (CGI), il n’existe aucune taxe sur l’or en France sur une opération d’or investissement. L'or d'investissement comprend les lingots, lingotins, barres ou plaquettes en or dont le poids excède 1 gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes.

Quant aux pièces d'or, elles doivent remplir certains critères pour être considérées comme de l'or d'investissement. Elles doivent avoir une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes et avoir été frappées après 1800. 

De plus, ces pièces doivent avoir été ou être encore officiellement en circulation dans leur pays d'origine et être vendues à un prix qui n'est pas excessivement supérieur à celui de leur contenu en or.

 

 

Est-ce que la vente d’or est taxée ?

La vente de bijoux ou de métaux précieux est exonérée d'impôts à condition que le coût unitaire de chaque bijou ou objet soit inférieur à 5 000 €. En ce qui concerne la vente de pièces et de lingots, deux régimes fiscaux sont applicables :

  • La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

La TMP est une taxe forfaitaire égale à 11, 5% du montant de la vente pour les pièces et lingots d'or d'investissement. S’y ajoute la CRDS qui équivaut à 0,5 % du montant de la transaction.

  • La Taxe sur les Plus-Values (TPV)

La vente de métaux précieux est assujettie à la TPV qui équivaut à 36,2 % de la plus-value réalisée lors de la cession. 

Cependant, cette taxe sur l’or ne s'applique que pour les deux premières années de détention. Un abattement de 5 % est appliqué à partir de la troisième année de détention. 

Cette taxe devient nulle après 22 ans de possession, ce qui signifie qu'après cette période, vous ne serez plus soumis à la TPV lors de la vente de vos métaux précieux.

 

 

 

 

Comment sont taxés les métaux précieux ?

En ce qui concerne les métaux précieux transmis par le biais de donations, d'héritages ou de successions, la fiscalité diffère selon les circonstances.

  • Donation

Lorsque vous faites don d'or ou de métaux précieux, la valeur de ces actifs est prise en compte pour calculer les droits de donation. Conformément à la loi du 17/08/2012, un abattement est octroyé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, sur une durée de 15 ans.

  • Héritage ou succession

Si vous revendez des métaux précieux issus d'une succession ou d’un héritage, vous pouvez bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur les plus-values réelles. Vous devrez fournir une attestation notariale confirmant votre statut de propriétaire. 

Celle-ci doit comporter des détails précis, tels que la date et la valeur des métaux au moment de la cession, ainsi qu'une description minutieuse des métaux. 

Dans le cas spécifique de l'or d'investissement, l'acte de succession doit préciser les numéros de série des lingots, tandis que pour les pièces en or, les numéros de scellés doivent être spécifiés.

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