La question de la transmission de ses biens à ses proches est toujours un sujet délicat. Parmi les actifs que l’on peut vouloir transmettre, l’or physique (sous forme de pièces, de lingots ou de lingotins) occupe une place à part.  

En effet, valeur refuge par excellence, cet actif est souvent transmission au sein des familles de la main à la main, entre les générations (notamment au profit des enfants ou petits-enfants). 

Mais dans un contexte actuel où l’or attire l’attention de nombreux Français, il est pertinent d’aborder cette thématique à la lumière des donations ou succession. 

Dès lors, comment donner de l’or dans un cadre légal ? Quels sont les risques, les avantages, et surtout les règles fiscales à connaître pour éviter les mauvaises surprises ? 

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les donations et successions en or, pour transmettre sereinement ce métal précieux. 

SOMMAIRE DE L'ARTICLE : 

• 1) Donner de l'or : oui mais dans un cadre juridique très strict
• 2) La fiscalité applicable à une donation d'or
• 3) Avantages et inconvénients d'une donation d'or
• 4) Quelles règles juridiques sont applicables lors d'une succession ?
• 5) Les bonnes pratiques pour transmettre de l'or

1) Donner de l’or : oui, mais dans un cadre juridique très strict 

 La volonté de gratifier un proche, un ami ou une connaissance n’est pas un acte anodin. En l’occurrence, s’agissant de la donation d’or en lingot, lingotin ou pièces de collection, c’est avant tout un acte juridique de transmission de patrimoine. Cette démarche est donc strictement encadrée par le Code civil et le Code général des impôts. 

      Quels types d’or peut-on donner ? 

Il est possible de donner tout type d’or physique d’investissement, notamment : 

• Des pièces d’or cotées, comme le 20 francs Marianne Coq 
• Des pièces étrangères, comme le 50 Pesos mexicain 
• Des lingots et lingotins, comme par exemple un lingotin 10 grammes 

Quel que soit le produit ou or physique objet de la donation, ils doivent répondre aux critères de l’or d’investissement. A savoir, une pureté supérieure à 995 millièmes pour les lingots, 900 millièmes pour les pièces, être frappées après 1800, et avec un cours officiel publié. 

      Quelle forme juridique doit prendre cette donation ? 

Il convient de distinguer trois principales possibilités : 

- Le don manuel qui consiste à remettre l’or de la main à la main, sans acte notarié. Cette donation est valide, mais doit être déclarée aux impôts via le formulaire CERFA n°2735 dans le mois qui suit cette dépossession au profit d’un tiers. 

- Le “Présent d’usage” qui est offert à l’occasion d’un événement particulier. Il faut pour cela que la valeur soit proportionnée au patrimoine du donateur. 

- La donation par acte notarié. Cet acte juridique assure une sécurité juridique et peut permettre d’anticiper des conflits entre héritiers. Cette opération juridique est particulièrement recommandée pour des montants importants.  

2) La fiscalité applicable à une donation d’or 

 Au même titre qu’une donation de somme d’argent, en droit français, il existe des règles fiscales applicables à tout type de donateur et donataire. 

      Les barèmes fiscaux selon le lien de parenté 

La fiscalité dépend du lien entre un donateur et son donataire : 

Source : article 779 du Code général des impôts et Service-Public.fr. 

3) Avantages et inconvénients d’une donation d’or 

Voici un récapitulatif des atouts et des limites : 

4) Quelles règles juridiques sont applicables lors d’une succession ? 

 Il n’est pas rare que des personnes âgées, lors de leur décès, soient détenteurs de pièces d’or, d’argenterie à leur domicile ou de lingots à la banque. 

La particularité dans ce cas de figure, c’est que l’or (quelle que soit sa forme) entre dans l’actif successoral. Sa présence doit être déclarée et évaluée pour le calcul des droits de succession. 

      L’or est-il facilement transmissible au décès ? 

Il est relativement facile de transmettre son or, mais cela nécessite quelques prérequis : 

• Justifier de sa provenance (factures d’achat, inventaire, déclaration antérieure…) 
• L’inscrire dans la déclaration de succession (formulaire n°2705) 
• Le valoriser au jour du décès, selon le cours officiel de l’or 

      Que se passe-t-il en cas de possession d’or non déclaré ? 

D’une part, en cas d’omission volontaire ou d’inventaire incomplet, les héritiers s’exposent à un redressement fiscal, assorti d’une pénalité pouvant atteindre 80 %. 

D’autre part, l’administration fiscale peut reconstituer l’actif successoral si elle soupçonne une dissimulation de biens. Mieux vaut donc anticiper : 

• Par un inventaire notarié 
• Ou par une transmission progressive via des donations déclarées

5) Les bonnes pratiques pour transmettre de l’or 

Pour optimiser la transmission, voici quelques conseils concrets : 

• Préparer la donation avec un professionnel, surtout si l’or représente une part importante du patrimoine 
• Fractionner les dons dans le temps, tous les 15 ans, pour maximiser les abattements 
• Utiliser les dons familiaux exonérés si vous remplissez les conditions 
• Conserver toutes les factures d’achat, certificats, et preuves de possession 
• Envisager une assurance ou un contrat de coffre sécurisé, pour sécuriser la détention avant la transmission  

Conclusion 

Il est parfaitement légal et fiscalement optimisable de transmettre son or, à condition de respecter les règles de déclaration, d’évaluer correctement les actifs, et de planifier la donation ou la succession avec méthode.  

Qu’il s’agisse de donations manuelles, d’actes notariés ou d’anticipation successorale, le métal jaune reste un vecteur de patrimoine intergénérationnel fiable, à condition d’être là encore bien accompagné.