La taxe sur la plus-value (TPV) peut-elle s’appliquer si les pièces ne sont plus dans leurs scellés ?
Pour pouvoir bénéficier de la taxe sur la plus-value, il faut impérativement détenir la facture d'achat et laisser les pièces dans leurs scellés pour prouver qu'il s'agit bien des pièces qui correspondent à la facture d'achat.