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  20 Francs Louis XVIII - Question 4543
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20 Francs Louis XVIII - Question 4543

Le 30/01/2018 09:15, par macdoch33.
Bonjour,
dans le cas d'achat de produits en OR sont ils soumis à des taxes soit à l'achat soit à la vente? à quel taux -
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il n'existe aucune taxe à l'achat, qu'il s'agisse d'or ou d'argent (hormis pour les lingots d'argent qui sont les seuls produits soumis à la TVA).

En revanche, en cas de vente sur le territoire national, les produits en argent et en or sont tous soumis à l'une des deux taxes suivantes :

- La taxe sur la plus-value (TPV) : Elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des produits en or conditionnées sous scellé. Elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée. Elle ne s'applique pas en cas de moins-value ou d'absence de plus-value. Elle donne lieu à une exonération au bout de 22 ans de détention ainsi qu'à un abattement de 5% par an à compter de la troisième année de détention.

- La taxe sur les métaux précieux (TMP) : elle s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat et/ou des produits en or conditionnés sous scellé. Elle s'élève à 11,5% du montant total de la cession.

Cordialement.

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