Chers clients, nous vous informons que notre service logistique sera fermé du 10 au 28 août inclus. Pendant cette période, notre service client reste à votre disposition tout l'été. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h, pour toute demande d'information.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons un excellent été.
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5 Dollars US Or - Question 4648
Le 16/02/2018 13:01, par Claude.
Donc si pas de facture la taxe est maintenant de 11,6% TMP et donc pas de taxe sur plus value ?
Réponse : Bonjour Monsieur,

Si vous ne disposez pas de facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat, la transaction sera soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 11,5% du prix de la cession depuis le 1er janvier 2018.

Vous ne pourrez bénéficier de la taxe sur la plus-value que si vous disposez d'une facture d'achat et de produits sous scellés.

Cordialement.
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