American Eagle 1 Once - 2016 - Question 3785

Réponse : Bonjour Monsieur,

La vente de métaux précieux est systématiquement soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La taxe sur la plus-value (TPV) s'applique si le vendeur est en mesure de présenter la facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat ainsi que des pièces sous scellés.
Si tel est le cas, l'administration prélèvera 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente de la pièce. En revanche la taxe ne s'appliquera pas s'il y a absence de plus-value ou moins-value.

- Le deuxième régime fiscal est la taxe sur les métaux précieux (TMP) il s'applique lorsque le vendeur ne peut présenter de facture. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la transaction.

Ainsi, partant du principe que vous n'avez pas de facture, vous toucheriez 993,89 € net pour la vente d'une American Eagle Or 1 Once. Ce prix est déterminé sur la cotation du jour et est donc sujet à variation.

Cordialement.