Krugerrand - Question 9532
Le 29/03/2020 19:25, par Valentin.
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer la véracité des informations ci-dessous concernant la fiscalité de certaines pièces d’or en cas de revente.
Extrait d’un article paru ce jour le 29 mars 2020 sur Le Revenu.
« Les pièces ayant encore cours légal – qui s’échangent en banque à leur valeur faciale –, comme le Krugerrand sud-africain, sont considérées comme des biens meubles et ne sont pas taxées si la transaction reste en deçà de 5.000 euros.
Au-delà, l’imposition forfaitaire de 36,2% sur les plus-values avec une décote de 5% par an s’applique. Les pièces de collection d’avant 1800 obéissent au régime des objets de collection.
En dessous de 5.000 euros de cession, la vente est aussi exonérée (articles 150 VI et VJ du CGI). »
Je vous remercie,
Cordialement.
Pouvez vous me confirmer la véracité des informations ci-dessous concernant la fiscalité de certaines pièces d’or en cas de revente.
Extrait d’un article paru ce jour le 29 mars 2020 sur Le Revenu.
« Les pièces ayant encore cours légal – qui s’échangent en banque à leur valeur faciale –, comme le Krugerrand sud-africain, sont considérées comme des biens meubles et ne sont pas taxées si la transaction reste en deçà de 5.000 euros.
Au-delà, l’imposition forfaitaire de 36,2% sur les plus-values avec une décote de 5% par an s’applique. Les pièces de collection d’avant 1800 obéissent au régime des objets de collection.
En dessous de 5.000 euros de cession, la vente est aussi exonérée (articles 150 VI et VJ du CGI). »
Je vous remercie,
Cordialement.
Réponse :
Bonjour,
Nous nous sommes renseignés plusieurs fois auprès du Tresor Public concernant cette loi, et à chaque fois leur réponse est claire.
Cette loi existe mais n'est pas applicable car il est impossible pour eux de determiner les pièces à cours légal des autres pièces.
De plus, cela inciterait les investisseurs à revendre leurs pièces tous les jours pour moins de 5000€, or le but de cette loi à l'origine devait s'appliquer pour les collectionneurs et non les investisseurs.
Chez Godot&fils, nous n'avons jamais appliqué ce régime fiscal, seule la TMP et la TPV seront appliquées lorsque vous revendrez votre or quelle que soit sa forme (pièce, lingot, once or).
Cordialement,
Antoine TAHAR
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