0800 119 119 Appel et service gratuits
Prendre rendez-vous

Lingot 500g Commerzbank - Question 4224

Le 08/11/2017 12:43, par VLP.
Bonjour,
Je souhaite donner un lingot de 500g à mon fils : comment se passe la vente s'il désire plus tard acheter une voiture ( par exemple ) ?
Merci
Réponse : Bonjour Monsieur,

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux réalisée sur le sol Français est soumise à l'un des deux régimes fiscaux cités ci-dessous:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la cession.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Ainsi, lorsque votre fils souhaitera revendre le lingot en question, la transaction sera soumise à la TMP car il n'aura pas de facture d'achat à présenter. Celle-ci permet en fait de déterminer l'éventuelle plus-value réalisée sur la cession du lingot.

Cordialement.
livraison
LIVRAISON ASSURÉE
paiement
PAIEMENT SECURISÉ
prix
TRANSPARENCE DES PRIX