Réponse : Bonjour,

Il ne va malheureusement pas vous être possible de bénéficier de la taxe sur la plus-value car celle-ci impose de disposer de produits or sous scellé en plus de présenter la facture d'achat.

Le scellé doit mentionner les références de la facture et donc faire foi du fait que le produit vendu est bien celui qui apparait sur la facture d'achat.

A la place, la transaction sera soumise à la taxe sur les métaux précieux qui s'élève à 10,5% du montant total de la cession.

Cordialement.