Maple Leaf 1/4 Once Or - Question 12662
Le 15/10/2020 00:56, par Benjamin.
Madame, Monsieur,
1/ Cette pièce (1/4 once Maple Leaf or) a-t-elle cours légal au Canada ?
2/ Quel est la fiscalité à la revente de cette pièce en France pour un résident fiscal
français ?
Cordialement.
1/ Cette pièce (1/4 once Maple Leaf or) a-t-elle cours légal au Canada ?
2/ Quel est la fiscalité à la revente de cette pièce en France pour un résident fiscal
français ?
Cordialement.
Réponse :
<p>Bonjour Monsieur, </p>
<p> </p>
<p>1- La pièce d'or Maple Leaf rentre effectivement dans la catégorie des pièces d'or à cours légal. </p>
<p>2 -L’Etat prélève une taxe sur l’or et l’argent uniquement à la revente. En outre, il n’y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l’or ou de l’argent en France.</p>
<p> La fiscalité de la vente d’or ou d’argent fait l’objet, au moment de la vente, d’une taxation forfaitaire de 11,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 11% à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0.5%.</p>
<p>Néanmoins, dans le cas de la revente d’Or ou d’Argent d’investissement (voir ci-dessus), le vendeur A LE CHOIX d’opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (36,2%), sur laquelle il peut bénéficier d’une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition.</p>
<p>Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 36,2%. Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Et à compter 22 années de détention, l’investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE.</p>
<p>Ce dispositif très avantageux est spécifique au marché des métaux précieux.</p>
<p>Les conditions de la fiscalité de l'or permettant à un vendeur de bénéficier de ce régime sont les suivantes : apporter la preuve qu’il ait acheté lui même l’or de bourse et la date d’acquisition (facture nominative d’achat. Il doit également prouver qu’il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente).</p>
<p> </p>
<p>Je vous souhaite une agréable journée, </p>
<p> </p>
<p>Cordialement, </p>
<p> </p>
<p>Myriam Moyal</p>
<p>Godot et Fils </p>
<p> </p>
<p>1- La pièce d'or Maple Leaf rentre effectivement dans la catégorie des pièces d'or à cours légal. </p>
<p>2 -L’Etat prélève une taxe sur l’or et l’argent uniquement à la revente. En outre, il n’y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l’or ou de l’argent en France.</p>
<p> La fiscalité de la vente d’or ou d’argent fait l’objet, au moment de la vente, d’une taxation forfaitaire de 11,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 11% à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0.5%.</p>
<p>Néanmoins, dans le cas de la revente d’Or ou d’Argent d’investissement (voir ci-dessus), le vendeur A LE CHOIX d’opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (36,2%), sur laquelle il peut bénéficier d’une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition.</p>
<p>Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 36,2%. Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Et à compter 22 années de détention, l’investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE.</p>
<p>Ce dispositif très avantageux est spécifique au marché des métaux précieux.</p>
<p>Les conditions de la fiscalité de l'or permettant à un vendeur de bénéficier de ce régime sont les suivantes : apporter la preuve qu’il ait acheté lui même l’or de bourse et la date d’acquisition (facture nominative d’achat. Il doit également prouver qu’il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente).</p>
<p> </p>
<p>Je vous souhaite une agréable journée, </p>
<p> </p>
<p>Cordialement, </p>
<p> </p>
<p>Myriam Moyal</p>
<p>Godot et Fils </p>
Bitcoin 1 Once Argent
LIVRAISON ASSURÉE
PAIEMENT SECURISÉ
TRANSPARENCE DES PRIX
