Bonjour Monsieur, 

1- La pièce d'or Maple Leaf rentre effectivement dans la catégorie des pièces d'or à cours légal. 

2 -L’Etat prélève une taxe sur l’or et l’argent uniquement à la revente. En outre, il n’y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l’or ou de l’argent en France.

 La fiscalité de la vente d’or ou d’argent fait l’objet, au moment de la vente, d’une taxation forfaitaire de 11,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 11% à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0.5%.

Néanmoins, dans le cas de la revente d’Or ou d’Argent d’investissement (voir ci-dessus), le vendeur A LE CHOIX d’opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (36,2%), sur laquelle il peut bénéficier d’une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu’il peut justifier du prix et de la date d’acquisition.

Le prélèvement s’effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 36,2%.
Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Et à compter 22 années de détention, l’investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE.

Ce dispositif très avantageux est spécifique au marché des métaux précieux.

Les conditions de la fiscalité de l'or permettant à un vendeur de bénéficier de ce régime sont les suivantes : apporter la preuve qu’il ait acheté lui même l’or de bourse et la date d’acquisition (facture nominative d’achat. Il doit également prouver qu’il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente).

Je vous souhaite une agréable journée, 

Cordialement, 

Myriam Moyal

Godot et Fils