Philharmonique 1 Once - 2014 - Question 1066
Le 04/02/2015 00:37, par Stephane.
Bonjour c pour demander si j ai ouver le sceller pour ma collection en Les prenan soîn et je garde le sceller et la facture le jour de la revente je perd t il la plus-value
Réponse :
Pour le moment, le scellé n'est pas obligatoire pour la revente de l'Argent. Vous pourrez donc être assujetti sur la taxe sur le Plus-value même sans scellé. MICHEL
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