Les législations concernant la vente d’or et d’argent

Les procédures concernant la vente de l’or et de l’argent sont assez faciles à comprendre. Il ne faut pas oublier qu’une fiscalité bien précise s’applique à ce domaine, que l’on soit dans des institutions comme la bourse de l’or et de l’argent ou dans des circuits moins formels. La flexibilité reste néanmoins un trait intéressant de la fiscalité de l’or et de l’argent. Cela signifie que le vendeur a le choix entre différentes formules de calcul de son imposition. Le volume de la vente d’or et d’argent constitue le critère de base. La formule standard, prévue par le législateur, est une taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 8%. Ce taux s’applique au montant total de la vente et se répartit en deux volets. Le premier consiste en 11,5% de taxe sur les métaux précieux. Les 0,5% sont prélevés au titre des CRDS. La seconde alternative, dans le calcul de la fiscalité de la vente d’or et d’argent, fait référence aux plus-values réellement obtenues au cours de la transaction. Un prélèvement total de 36,2% est alors appliqué sur le volume de ces plus-values. Le taux se répartit en CRDS et en taxe sur les métaux précieux comme dans la formule de base.

Parallèlement, on peut envisager un abattement de 5% selon la durée de possession du métal cédé. En effet, une exonération est existante et elle varie à compter de la troisième année de détention. Elle est bien évidemment calculée chaque année et augmente. Ce qui signifie qu’au bout de la vingt deuxieme année l’or ou l’argent, est totale exonéré. On en retire alors des bénéfices substantiels ! C'est cette particularité de la fiscalité qui rend un investissement dans l'or ou l'argent vraiment intéressant à long terme.

Le marché de la revente entre particuliers, notamment les pièces d'or ou d'argent, peut parfois échapper au contrôle de l'Etat. Ce dernier acceptait jusqu'ici des transactions en liquide pouvant aller jusqu'à 3 000 euros. Aujourd'hui cette pratique n'est logiquement plus permise. Pourtant, on est obligé de noter qu'il existe un marché noir. Mais les risques d'arnaques sont là plus importants, notamment au niveau de la qualité de l'or ou de l'argent vendu. Il est en effet préférable d'acquérir un bien avec un certificat !

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