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Vente d'or : les ambiguïtés sur la loi de 2011 ?

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Vente d'or : les ambiguïtés sur la loi de 2011 ?

 

En 2011, une loi destinée à abroger le système de règlement en espèces des opérations de vente d'or et d’achat et autres ferreux et non-ferreux a été promulguée. Cette nouvelle réglementation avait pour objectif d’empêcher le trafic des métaux dans l’Hexagone, une situation qui commençait à prendre une importante ampleur.

Ce sont les rails de chemin de fer et les câbles électriques qui ont été les premières cibles des malfrats. En outre, cette nouvelle loi a aussi pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Désormais donc, les acteurs concernés dans le commerce de l’or doivent régler leur transaction de vente d'or et de rachat par virement bancaire, par chèque barré ou par carte de paiement.

Seul bémol : ce ne sont pas toutes les sociétés et autres officines s’autoproclamant spécialistes dans le domaine de l'or qui respectent cette réglementation. En effet, des études ont révélé que nombreux sont ceux qui proposent le paiement en liquide.

Selon la chambre syndicale CSNOBO, la loi de 2011 présente certaines failles. D’après l’organisme, rien n’est clair ni vraiment précis. Certains respectent à la lettre la réglementation, d’autres n’en tiennent même pas compte et s’en réfèrent au seuil précédent des 3000 euros. Les responsables du CSNOBO ont déclaré que le métier est encadré par des dispositifs qui datent de la période de Napoléon avec des réglementations policières, fiscales et douanières antinomiques.

Les textes actuels suscitent la confusion. Si auparavant, cela n’avait pas d’importances puisque les négociants d’or étaient encore peu nombreux, aujourd’hui la donne a changé. Les règles doivent être identiques pour toutes les entités, ceci en vue de protéger les consommateurs et pour empêcher la concurrence déloyale. La chambre syndicale estime qu’une loi destinée à encadrer le secteur doit être mise en place.

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